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Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles

(14 octobre 2021)

Définition des termes utilisés dans la Politique de confidentialité

Sont désignées, au terme de la présente politique, comme :

  • « Donnée personnelle », « Données personnelles », « Données » ou « Donnée » : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

  • « Service » : le service Meteo-Parapente et l'ensemble de ses contenus, tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Adhésion.

  • « Politique » : la présente politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles.

  • « Éditeur » ou « Nous » : Meteo-Parapente SAS, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Service.

  • « Site » : Le site internet meteo-parapente.com, tel que défini aux CGU, que l'Utilisateur y accède par un navigateur, ou par une éventuelle application ad hoc fournie par l'Éditeur.

  • « Utilisateur » ou « Vous » : l'internaute visitant le Site et utilisant le Service.

  • « Cookie » : Cookie HTTP ou tout autres dispositif technique assimilé (LocalStorage, SessionStorage...).

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente Politique vise à vous informer des engagements de l'Éditeur eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos Données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales régissant l'accès au Service.

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l'article 9 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : support@meteo-parapente.com.

Article 2 - Données collectées sur le Site

Les données collectées et ultérieurement traitée par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site (tant depuis un navigateur que via une éventuelle application fournie par l'Éditeur). Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites Données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site meteo-parapente.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n'avez aucune obligation de transmettre des informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu'en soit l'usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation afin de calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès de retrait, de modification des Données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : support@meteo-parapente.com.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés -- CNIL).

Les Données collectées par l'Éditeur, et les finalités de leur collecte sont :

  • Nom, Prénom(s) et adresse(s) postale(s) : à des fins de facturation, et en vertu d'obligations légales

  • Téléphone : à des fins de connexion, d'envoi de nouveau mot de passe en cas de perte, et d'alerte(s) de sécurité

  • Adresse email : à des fins de facturation, de connexion, d'envoi de nouveau mot de passe, d'envoi d'informations ponctuelles

  • Adresse IP et informations sur le navigateur : à des fins de sécurité informatique

  • Localisation (uniquement lorsque autorisé par l'Utilisateur) : à des fins de focus et de zoom automatique sur la carte

Article 3 - Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Meteo-Parapente SAS, ayant son siège social à l'adresse suivante : 16 rue Alice Eynard, 73100 Aix-les-Bains.

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécutions des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment afin de vous transmettre des importantes concernant l'évolution du Service. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse support@meteo-parapente.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul Meteo-Parapente est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Éditeur pourrait faire appel. Ni l'Éditeur, ni ses éventuels sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles des Utilisateurs.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos Données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos Données.

Article 5 - Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Éditeur ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement;

  • lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre l'Éditeur et vous) ;

  • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 6 - Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos Données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

Article 7 - Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois, sauf disposition réglementaires contraires. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l'Union Européenne

l'Éditeur vous informe qu'il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des Données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et ont communication des Données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service.

l'Éditeur s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des Données. Tout particulièrement, la vigilance s'est portée sur l'existence d'un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de Données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d'entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield, ou encore au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 - Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des Données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l'Article 1 de la présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse postale Meteo-Parapente, 16 rue Alice Eynard, 73100 Aix-les-Bains ou en envoyant un courriel à support@meteo-parapente.com :

  • Le droit d'information : nous avons l'obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos Données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

  • Le droit d'accès : c'est votre droit d'effectuer une demande d'accès aux Données vous concernant afin de recevoir une copie des Données à caractère personnel que nous détenons. Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à l'Éditeur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie de votre titre d'identité valide.

  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des Données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des Données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Le droit à l'effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l'oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les Données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s'il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des Données personnelles,

  • Le droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos Données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

  • Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos Données à des fins de marketing direct). Cependant, l'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  • Droit de définir des directives relatives au sort des Données après la mort : vous avez le droit de nous communiquer le sort que vous réservez à vos Données après votre mort, comme par exemple ordonner la destruction des Données, ou leur transmission à une personne de votre choix.

  • Droit de refuser d'être l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos Données : sauf si une telle décision est indispensable à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat passé avec l'Éditeur, ou lorsqu'une telle décision est fondée sur votre consentement explicite.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à support@meteo-parapente.com

Vous n'aurez pas de frais à payer pour l'accès à vos Données personnelles (ni pour l'exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

l'Éditeur sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives du fait de leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d'assurer votre droit d'accès à vos Données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour garantir que ces Données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d'informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai d'un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Article 10 - Plainte auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous considérez que l'Éditeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 11 - Politique relative aux Cookies

L'Éditeur ne recourt qu'à des Cookies servant à assurer les fonctionnalités essentielles du site, lesquelles ne sont pas désactivables. Il s'agit notamment des Cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des Cookies de personnalisation de votre interface. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ces Cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Ces Cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l'Éditeur.

Voici la liste détaillée des Cookies utilisés sur le Service Meteo-Parapente :

  • « state »: configuration de l'interface et données de session

L'Éditeur s'engage à ne procéder à ne recourir à aucun recueil de Cookies de traçage, de marketing ou de réseaux sociaux lors de la navigation sur le Site ou lors de l'utilisation des Services.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de Cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l'ensemble des Cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu'une partie seulement des Cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de Cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d'altérer votre expérience d'Utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les Cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux Cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n'ont pas d'incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le Cookie.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des Cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d'informations relative à la présente Politique des Cookies, merci de bien vouloir nous contacter.