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Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation de Meteo-Parapente
Conditions Spécifiques d'Abonnement

Mentions légales

(24 janvier 2024)

Meteo-Parapente.com (« le Site ») ansi que les applications mobiles Meteo-Parapente (« les Applications »), désignés dans leur ensemble comme « Meteo-Parapente », sont édités par :

Meteo-Parapente SASU (« l'Éditeur »)
110 Impasse de Pre Baron
73110 La Chapelle Blanche, France

TVA Intracommunautaire : FR68848908646
R.C.S. Chambéry 848 908 646
Capital social 1 000,00 Euros

Contact : support@meteo-parapente.com

Directeur de la publication : Nicolas Baldeck
Hébergeur : BPZ Labs, 110 Impasse de Pre Baron, 73110 La Chapelle Blanche, France

Conditions Générales d'Utilisation de Meteo-Parapente

(02 mars 2022)

1. Champ d'application et opposabilité des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les services proposés sur le Site et leurs conditions d'utilisation pour l'ensemble des utilisateurs (ci-après individuellement l'« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs ».

Meteo-Parapente est un service proposant des prévisions météorologiques pour les activités de plein air (ci-après individuellement le « Service » et collectivement les « Services »).

L'Utilisateur peut accéder gratuitement au Site. Cependant, afin de pouvoir utiliser Services dans leur intégralité, il doit souscrire à un Abonnement.

Les présentes CGU ont pour but de définir les droits et obligation de tout Utilisateur dans le cadre de son accès et de son utilisation du Site, et notamment dans le cadre de la fourniture des Services.

Il est précisé que s'agissant des Utilisateurs qui auraient souscrit à un Abonnement, leur relation avec l'Éditeur sera régie par les présentes CGU, lesquelles seront complétées par les Conditions Spécifiques d'Abonnement.

2. Description des Services

Les Services proposés sur le Site sont les suivants :

La fourniture de prévisions météorologiques basées sur des modèles numériques conçus par l'Éditeur ou ses partenaires.
A titre expérimental, d'autres Services pourront être proposés. Il pourra s'agir de Services relatifs à d'autres territoires ou d'autres fonctionnalités. Le cas échéant, cela sera indiqué. L'Éditeur ne s'engage pas à leur maintien.

Il est précisé que dans le cadre des Services fournis librement par l'Éditeur (ci-après les « Services Libres »), l'accès de l'Utilisateur aux prévisions est restreint. Ainsi, l'Utilisateur des Services Libres ne pourra pas nécessairement accéder à l'intégralité des prévisions sur le Site.

L'Éditeur rappelle qu'il fixe à son entière discrétion les jours pendant lesquels les Services sont accessibles librement. À ce titre, le ou les moment(s) de la semaine lors du(des)quel(s) l'accès aux prévisions sur le Site est restreint peut être modifié d'une semaine à l'autre, sans justification d'aucune sorte de l'Éditeur.

À titre d'exemple, l'Éditeur peut décider de restreindre l'accès aux prévisions pour les Utilisateurs gratuits le mardi une semaine, puis de restreindre l'accès aux prévisions le jeudi et le samedi la semaine suivante.

Cette description des Services Libres n'est ni exhaustive, ni définitive. L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les modalités de mise en œuvre des Services ou d'ajouter des nouvelles fonctionnalités, et notamment dans le but d'améliorer la qualité des Services proposés.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à tout accès à et/ou toute utilisation du Site.

Par conséquent, la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des CGU.

À cet effet, une information est présentée aux Utilisateurs lors de la première visite, afin de recueillir leur consentement.

Le refus des présentes CGU entraîne l'interdiction d'accéder au Site et d'utiliser les Services qu'il propose.

4. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, lesdites modifications entrant en vigueur dès leur mise en ligne.

L'Utilisateur est informé de ces modifications par tous les moyens adaptés.

Afin de pouvoir continuer à accéder et à utiliser le Site postérieurement à la mise en ligne des CGU mises à jour, l'Utilisateur sera invité, lors de sa prochaine connexion à la Plateforme, à prendre connaissance de la nouvelle version des CGU, et à les accepter sans réserve.

5. Conditions d'accès à la Plateforme

La visualisation du Site (sous réserves des dispositions prévues à l'article 3) ne nécessite aucun enregistrement ou création de compte ou profil préalable par l'Utilisateur.

Sous réserve que l'Utilisateur dispose des moyens matériels et techniques lui permettant d'accéder au Site (matériels, connexions), la Plateforme est donc ouverte à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet, sous réserve du respect des présentes CGU.

6. Disponibilité et fonctionnement

L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur internet.

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts afin que les Services soient disponibles à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption ou erreur.

Cependant, l'Utilisateur accepte que les Services puissent être interrompus momentanément en cas de panne ou pour permettre la maintenance, la mise à jour, et l'amélioration du Site.

Les Services pourront également être suspendus en cas d'indisponibilité des fournisseurs de données météorologiques (et notamment de Météo-France). Meteo-Parapente utilise de nombreuses sources de données qu'il ne contrôle pas et qui peuvent en cas d'altération de ces données, modifier le fonctionnement du Site.

L'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur, comme tout autre travailleur, a le droit de prendre des vacances. L'Éditeur prendra ses précautions pour éviter toute coupure pendant son absence. Néanmoins, si, malgré ces précautions, une panne ou une perturbation devait survenir, il est possible que les Services restent perturbés ou indisponibles jusqu'à son retour. Ceci est particulièrement valable dans le cas où l'éditeur n'a pas d'accès stable à internet durant ses vacances (ex: navigation hauturière ou randonnée en milieu isolé). Dans le cas d'une telle perturbation, l'article 11 des Conditions Spécifiques d'Abonnement est applicable aux Abonnés.

Pour accéder au Site, vous devez utiliser un navigateur d'une version datant de moins de trois ans.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être recherchée dans le cas où les conditions d'accès au Site ne pourraient être satisfaites. L'Éditeur prendra néanmoins toutes les mesures nécessaires, dès qu'elle aura connaissance de la survenance de l'incident, pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance qui pourrait lui être imputable, ainsi que pour prévenir raisonnablement la survenance de tels dysfonctionnements.

De même l'Éditeur ne pourra être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site pour des raisons extérieures à l'Éditeur tels que l'encombrement du réseau, l'inadaptation de votre équipement ou la défaillance de votre fournisseur d'accès.

7. Responsabilités

Les prévisions disponibles sur Meteo-Parapente sont réalisées à partir des données d'un grand nombre d'opérateurs météo et de calculs réalisé par l'Éditeur et ses partenaires.

Il s'agit de prévisions issues d'un processus automatisé, non expertisées, réalisées sans contrôle, intervention, ni analyse humaine a posteriori.

L'Éditeur n'offre pas un service de météorologie et n'a pas de qualification particulière en météorologie.

L'Utilisateur reconnaît par conséquent que les informations mises à sa disposition sur le Site peuvent être incomplètes et non exhaustives.

L'Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site et les Services proposés sont le résultat de traitement automatique de données dont l'Éditeur et ses partenaires ne peut garantir la fiabilité.

De plus, l'Éditeur rappelle à l'Utilisateur, qui l'accepte, qu'il met tout en œuvre pour fournir les Services, mais qu'il reste nécessairement tributaire des différents opérateurs de données météorologiques.

L'Éditeur ne garantit donc pas la disponibilité des prévisions en tout temps, et ce indépendamment de l'accès à la Plateforme, et sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas d'indisponibilité des Services du fait de carence des opérateurs de données météorologiques.

L'Utilisateur accepte que l'utilisation des informations et Services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, direction et sous son seul contrôle.

Les informations disponibles sur le Site et les Services proposés doivent être utilisés en complément d'autres informations.

La décision de vol, ou de réaliser une activité de plein air ne doit en aucun cas être prise uniquement sur la base des informations disponibles sur le Site et des Services proposés.

Les informations disponibles sur le Site doivent être complétées par l'observation en temps réel des conditions météorologiques sur le site de départ ou toute autre information disponible, relative aux conditions de vol ou à la pratique de toute autre activité de plein air.

L'Utilisateur reconnaît qu'il a connaissance des règles de sécurité concernant la pratique du parapente ou de l'activité de plein air qu'il pratique. En particulier, l'Utilisateur reconnaît avoir une connaissance suffisante de la météorologie et de l'aérologie pour pratiquer le parapente ou toute autre activité de plein air. L'Utilisateur reconnaît qu'il ne doit voler ou pratiquer une activité de plein air que dans des conditions adaptées à cette activité et à son niveau.

L'Utilisateur reconnaît que la décision de vol ou la décision de pratiquer toute autre activité de plein air est prise à ses seuls risques et périls.

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens, et sa responsabilité ne peut être engagée que sur faute prouvée de sa part. Cette obligation de moyen ne concerne que le fait de fournir les prévisions, sans en garantir toutefois ni la fiabilité, ni la précision, ni la véracité.

Lorsque l'Utilisateur utilise le Site et les Services dans le cadre de son activité professionnelle, il reconnaît que la responsabilité de l'Éditeur ne saurait, de quelque manière que ce soit, être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui lui seraient causés du fait de l'utilisation des informations et des Services proposés par le Site ou de l'impossibilité d'accéder aux informations et aux Services, proposés par le Site. Sont notamment considérés comme dommages indirects la perte de chiffre d'affaire, le préjudice commercial, la perte de commande, les troubles commerciaux quelconques, l'atteinte à l'image de marque ainsi que toute action engagée par des tiers.

Par conséquent, l'Utilisateur déclare et reconnaît les limites que toute personne raisonnable attache aux prévisions météorologiques, et par conséquent à celles fournies dans le cadre des Services. À ce titre, l'Utilisateur déclare :

Être seul responsable de l'usage qu'il fait des prévisions obtenues dans le cadre des Services,
Ne pouvoir en aucun cas ni en aucune situation engager la responsabilité de l'Éditeur en réparation d'éventuels dommages directs ou indirects consécutifs d'une utilisation des prévisions fournies,
Avoir pleinement connaissance des incertitudes nécessairement liées aux Services, notamment au vu des dispositions du présent article.

De plus, l'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données lors de l'utilisation du Site, et notamment afin de se prévenir de toute attaque de virus informatiques.

8. Applications mobiles

Des applications mobile Meteo-Parapente sont mise à disposition sur les portails Google Play Store et Apple App Store. Ces Applications sont fournies à titre de complément du Site.

L'Éditeur ne s'engage pas à maintenir ces Applications. L'Éditeur pourra décider de remplacer ces Applications par une autre solution technique permettant d'utiliser les Services depuis une tablette ou un smartphone.

L'Éditeur pourra décider de retirer les Applications des portails sur lesquels ils sont mis à disposition, de manière discrétionnaire et sans aucune obligation de remplacement par tout autre solution technique.

L'Utilisateur reconnaît que chaque Application est une solution technique accessoire aux Services proposés sur la Plateforme. À ce titre, l'Utilisateur ne dispose d'aucun quelconque droit à un maintien à disposition des Applications par l'Éditeur, ni d'un quelconque droit à remboursement ou dédommagement en cas de non-maintien.

L'accès aux Applications et leur utilisation sont soumises aux présentes CGU, dans des conditions strictement identiques à celles régissant l'accès et l'utilisation du Site.

9. Forum

Un forum est mis à disposition sur le Site.

Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage à :

Ne pas émettre des messages ou mettre en ligne des contenus qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas envoyer d'éléments de contenu (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d'identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal des Services, notamment par l'utilisation de virus ou l'expédition de messages en masse.

En cas de non-respect de ces dispositions, l'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis, ni mise en demeure. Cette résiliation ne donnera pas droit à remboursement.

L'Éditeur se réserve la faculté sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via le forum si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou est sans rapport avec l'objet des Services.

L'Utilisateur accepte de céder à l'Éditeur l'ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, d'adaptation, de modification, d'arrangement, de transformation, de traduction, de distribution et de commercialisation afférents aux éléments qu'il met à disposition sur le forum (photographies, observations,...) pour la durée légale de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. L'Utilisateur reconnaît que ces éléments pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site et sur les Applications (notamment, données météorologiques, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles. Toute reproduction, adaptation, et représentation sous quelque forme que ce soit et notamment l'échange, le louage et le transfert à un tiers sont strictement interdits.

11. Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérées par des sites tiers.

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site en direction d'autres sites internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

L'Éditeur ne peut exercer un contrôle sur ces sources externes, les liens directs ou indirects contenus sur ces sites, et renvoyant sur d'autres sites internet.

Par conséquent, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à la mise à disposition et au contenu de ces sites et sources externes, et notamment toutes publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, la Société est amenée à traiter certaines des données personnelles de l'Utilisateur en qualité de responsable du traitement.

Pour toute information concernant les traitements réalisés par la Société sur les données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la Politique de confidentialité.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies essentiels au fonctionnement, mais il n'utilise aucun cookies traceurs ou publicitaire.

Lorsque l'Utilisateur consulte le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur son terminal (ordinateur, mobile, tablette).

Pour toute information concernant les cookies, nous vous renvoyons à la Politique de confidentialité.

14. Support technique

Le support technique est assuré uniquement par courriel et exclusivement à l'adresse support@meteo-parapente.com

Aucune demande par courrier postal, par téléphone ou envoyée à une autre adresse électronique ne sera traitée.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A LA VALIDITE, L'INTERPRETATION, OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY.

16. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, l'Éditeur propose à ses utilisateurs, dans le cadre très exceptionnel de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : DEVIGNY MEDIATION - contact@devignymediation.fr

Conditions Spécifiques d'Abonnement

(24 janvier 2024)

1. Définitions

Accès -- Identifiant et mot de passe, communiqués à l'Abonné suite à son Abonnement.

Abonné -- Personne physique ayant souscrit à un Abonnement.

Abonnement -- Fait pour un Utilisateur de s'inscrire sur le Site, et de s'acquitter de la Contribution lui permettant d'accéder aux Services réservés

CGU ou Conditions Générales d'Utilisation -- Renvoie aux Conditions Générales d'Utilisation régissant l'accès au Site et aux Services Libres, disponibles ci-dessus.

Contribution -- Montant versé par l'Utilisateur afin de souscrire à l'Abonnement.

Éditeur -- Meteo-parapente SASU, exploitant le Site internet, et proposant les Services libres et réservés.

Entité -- Toute personne morale, de droit public ou de droit privé, quel que soit son but ou son objet.

Services Accessoires -- Services mis à disposition des Abonnés et/ou Utilisateurs selon le cas, à la discrétion totale de l'Éditeur, et dont l'exécution n'est jamais garantie. Ces Services Accessoires sont offerts gracieusement par l'Éditeur sans constituer une quelconque contrepartie à un Abonnement.

Services Libres -- Services disponibles sur le Site et accessible à tout Utilisateur sans condition d'Abonnement, dont l'accès est soumis aux CGU.

Services Réservés -- Services spécifiques réservés aux Abonnés.

Site -- Le site internet meteo-parapente.com, tel que défini aux CGU.

Utilisateur -- Personne naviguant sur le site en l'absence de tout Abonnement, et ne bénéficiant que de l'accès aux Services génériques.

Utilisation Non-Autorisée -- Utilisation du Site en contravention avec les présentes Conditions spécifiques, et notamment utilisation des Services réservés sans être Abonné.

2. Objet

Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement. Grâce à cet Abonnement, les Abonnés peuvent bénéficier des Services Réservés sur le Site.

L'Abonnement est conditionnée par l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles sont complétées par les présentes Conditions Spécifiques.

En cas de conflit entre les CGU et les Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront sur les CGU.

3. Description des Services réservés

En s'abonnant, l'Abonné obtient un accès aux Services Réservés, qui sont :

Déblocage des prévisions météorologiques : l'Abonné bénéficie de l'accès à l'intégralité des jours de prévisions météorologiques dès qu'elles sont disponibles,
Services Accessoires : Accès à des sessions de formations et d'échange : présentiel, visioconférence, mise en place d'une application...

L'Éditeur met tout en œuvre pour permettre la tenue de sessions de formations et d'échange afin de fournir à l'Abonné des services accessoires. Cependant, l'Abonné reconnaît que ces services supplémentaires sont des Services Accessoires et non-garantis quant à leur fourniture : ils seront mis en place et maintenu à la seule discrétion l'Éditeur.

L'Abonné est averti préalablement, par tout moyen de communication adapté, de l'organisation d'un évènement dans le cadre des Services Accessoires.

4. Abonnement et acceptation des conditions générales et spécifiques

À l'occasion de toute Abonnement, l'Utilisateur s'enregistre et crée un espace personnel, en remplissant un formulaire en ligne disponible sur le Site.

L'Utilisateur s'engage à cette occasion, à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, ainsi qu'à informer l'Éditeur de toute modification nécessaire.

L'Abonnement est réservé aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter.

En validant son Abonnement via le clic de validation figurant en bas de la page, l'Utilisateur accepte expressément et irrévocablement les présentes Conditions Spécifiques, sous réserve des dispositions de l'article 9.

5. Accès aux Services

Les Accès (identifiant et mot de passe) de l'Abonné lui seront transmis par courriel et par SMS immédiatement après la validation du paiement ou de l'utilisation d'un code à usage unique. Ces informations permettent à l'Abonné d'accéder aux Services Réservés, et sont modifiables sur le Site directement dans l'espace personnel de l'Abonné.

6. Partage d'identifiants

Les Accès sont fournis à l'Abonné à titre strictement personnel. À ce titre, Ils sont confidentiels, et incessibles. L'Abonné peut cependant les utiliser sur un ou plusieurs de ses propres appareils (ordinateur, tablette, mobile, ...).

L'Abonné s'engage irrévocablement à ne pas partager ou diffuser ses Accès à des tiers. À ce titre, il reconnaît qu'un tel partage est constitutif d'une fraude aux droits de l'Éditeur.

L'Abonné reconnaît exercer un contrôle total sur ses Accès, et ainsi être personnellement responsable vis-à-vis de l'Éditeur pour toute Utilisation Non Autorisée des Services Réservés, dans les conditions prévues au b. du présent article.

Constitue une Utilisation Non Autorisée, tout utilisation de ses Accès par une autre personne physique que l'Abonné lui-même.

a. Clubs et structure professionnelles

L'Abonnement est individuel. Seule une personne physique nommément désignée peut y souscrire. Le fait que l'Abonné soit lui-même membre d'une Entité, exerce une profession quelconque au sein de celle-ci, ou encore y occupe une fonction quelle qu'elle soit ou un poste de direction ou de gestion, ne l'autorise en aucun cas à partager ses Accès avec d'autres membres de ladite Entité.

L'Éditeur ne propose pas d'Abonnement collectif, hors le cas de convention particulière signée entre les parties.

b. Facturation à posteriori en cas de partage

Si l'Éditeur constate une Utilisation Non Autorisée, une mise en demeure de faire cesser immédiatement le partage de ses Accès sera communiquée à l'Abonné, à l'adresse courriel renseignée par ce dernier lors de son inscription. Cette mise en demeure invitera également l'Abonné à modifier immédiatement ses Accès afin de prévenir tout risque de fraude provenant d'un tiers.

Si postérieurement à cette mise en demeure, l'Éditeur constate de nouvelles Utilisations Non Autorisées des Services Réservés, il se réserve le droit discrétionnaire de :

Suspendre ou résilier l'Abonnement sans préavis ni remboursement des sommes versées ;
Facturer à l'Abonné les Utilisations Non Autorisées, à concurrence du montant d'une Abonnement standard par Utilisation Non Autorisée détectée ;

L'Éditeur peut librement choisir d'appliquer l'une, l'autre ou les deux sanctions visées au présent article lorsqu'il détecte une Utilisation Non Autorisée.

L'Éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre la présente procédure à tout moment.

L'absence de mise en œuvre de la présente procédure à la suite d'une Utilisation Non Autorisée ne constitue en aucun cas une renonciation de l'Éditeur à son pouvoir de sanction, ni une autorisation implicite de l'action à l'origine de l'Utilisation Non Autorisée détectée.

Ces sanctions ne se substituent en aucun cas à toute action en réparation de son préjudice que pourrait intenter l'Éditeur à l'encontre de l'Abonné.

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l'Abonné ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son Espace Personnel à la suite d'une divulgation de ses Accès.

7. Durée de l'Abonnement

L'Abonnement est valide pendant une période de 365 jours à compter de la date à laquelle le paiement est réalisé,

Dans ce cas de renouvellement anticipé, le nouvel Abonnement est valide pour période de 365 jours à compter de la date de fin du précédent Abonnement.

À la fin de période d'Abonnement, l'Abonné qui souhaite continuer d'Abonné et de bénéficier des Services Réservés doit procéder à un nouvel Abonnement directement le Site, en s'acquittant à nouveau de la Contribution prévue à l'article 9.

À compter de la prise d'effet de son Abonnement, et tant que celui-ci est en vigueur, l'Abonné dispose d'un accès aux Services Réservés, tels que définis à l'article 3 (hors notamment, période d'interruption temporaire du service pour maintenance, perturbation du réseau ou cas de force majeure, tels que décrits dans les CGU disponible sur le Site).

L'Abonné peut résilier à tout moment son Abonnement en adressant un courriel à l'adresse suivante, et uniquement à l'adresse suivante : support@meteo-parapente.com.

La résiliation de l'Abonnement en dehors des cas prévus aux articles 10 et 12, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8. Applications mobiles

Lorsque conformément à l'article 8 CGU, des Applications sont mises à dispositions de l'Abonné par l'Éditeur, l'Abonné bénéficie sur ces Applications des Services Réservés, de la même manière que lorsqu'ils sont fournis par le site.

L'Éditeur rappelle que comme cela est prévu dans le cadre des Services Libres, la mise à disposition d'Applications par l'Éditeur constitue un Service Accessoire. Par conséquent, le fait d'être Abonné ne donne aucun droit quelconque ou particulier au maintien à disposition des Applications, ni à remboursement ou dédommagement en cas de non-maintien.

L'accès aux Applications et leur utilisation sont soumises aux présentes Conditions Spécifiques, ainsi qu'aux CGU.

9. Contribution, conditions de versement et facturation

La Contribution minimale applicable à l'Abonnement est celle affichée sur le Site au moment du versement.

L'Abonné a la possibilité de contribuer à hauteur d'un montant supérieur. Toutefois, il reconnaît que cette contribution supérieure ne constitue qu'un soutien financier au projet porté par l'Éditeur, sans que cela ne lui donne un quelconque accès à des services supplémentaires.

Si l'Abonné réside dans un pays de l'Union Européenne, le montant de la contribution affiché sur le site doit être comprise TTC. Si l'Abonné réside dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne, la contribution affichée sur le site doit être comprise HT.

Au moment du versement, l'Abonné atteste de l'exactitude du pays de résidence renseigné. Tout paiement de la contribution nécessaire à l'Abonnement donnera lieu à l'émission d'une facture émise par courriel.

L'Abonné peut effectuer le versement de la Contribution via les différents moyens de paiement proposés sur le site.

Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l'ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers le serveur de validation bancaire géré par le partenaire de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de supprimer, suspendre ou modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées.

Sur la page suivant le paiement, l'Abonné sera invité à entrer ses informations personelles pour l'édition de la facture. L'Abonné doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies avant validation du formulaire.

Selon le lieu où se trouve l'Abonné, la facture est succeptible de contenir la TVA sur les services électroniques prévus par la directive 2006/112/CE. Le pays d'imposition est calculé conformément aux dispositions de cette directive.

Si un Abonné assujeti à la TVA intracommunautaire souhaite procéder à un paiement hors-taxes, celui-ci doit contacter le support client pour obtenir un lien de paiement spécifique. Si cette procédure n'est pas suivie, l'Abonné assujeti se verra automatiquement facturer la TVA telle qu'indiquée au paragraphe précédent.

Pour des raisons légales, une fois la facture émise, il ne sera plus possible de modifier ses informations ou de changer le régime de TVA.

La contribution peut également être versée par un moyen hors-ligne, notamment via l'achat d'un code à usage unique chez un revendeur. Dès lors, ce sont les conditions de vente du revendeur s'appliquent à la transaction.

10. Droit de rétractation

Dans les cas prévus à l'article L 121-21 du code de la consommation, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription d'un Abonnement. Ce droit de rétractation est à exercer par courriel avec accusé de réception à l'adresse électronique suivante : support@meteo-parapente.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en préambule des présentes conditions. Le présent article ne s'applique pas aux utilisateurs professionnels.

11. Disponibilité du service et indemnisation

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la disponibilité des Services au minimum 95% du temps (annualisé). Dans le cas d'une indisponibilité dépassant ce seuil, l'Éditeur proposera une mesure compensatoire pour l'Abonné.

12. Force majeure

L'Éditeur n'est pas responsable des retards ou des manquements à l'exécution des Services Réservés résultant d'actes, de situations ou d'événements indépendants de sa volonté et non dus à un manquement de l'Éditeur, qui ne peuvent être raisonnablement évités ou surmontés, et qui rendent impossible pour l'Éditeur de remplir temporairement ou définitivement ses obligations en vertu des présentes Conditions Spécifiques.

Ces événements comprennent, sans s'y limiter, la rupture d'approvisionnement des données météorologiques nécessaires à l'exécution des services, le dysfonctionnement ou la perturbation des moyens de télécommunication nécessaires à l'édition d'index énergétiques, les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, dommages causés par le temps, etc...), les incendies, les grèves ouvrières totales ou partielles, les épidémies, le blocage des transports, les pannes d'ordinateurs, l'indisponibilité des systèmes, l'ordre du gouvernement ou d'un tiers, les guerres, les sanctions économiques, l'apocalypse nucléaire ou tout autre événement qui ne relève pas du contrôle raisonnable de l'Éditeur.

Si l'Éditeur est affecté par un cas de force majeure, l'Abonné en sera notifié au plus tôt par voie électronique. Si le cas de Force Majeure conduit à l'interruption des Services Réservés sur une durée supérieure à 3 mois consécutifs, l'une ou l'autre des parties sera autorisée à mettre fin à l'Abonnement par notification par courrier électronique.

Dans cette situation, un remboursement au prorata de la durée pendant laquelle l'accès aux Services Réservés a été impossible sera effectué par l'Éditeur à l'Abonné.

13. Modifications et renonciations

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions Spécifiques d'Abonnement, et notamment ses conditions tarifaires. L'Abonné en sera informé lors que sa prochaine utilisation de Meteo-Parapente. En cas de refus par l'Abonné des nouvelles conditions révisées, ce dernier pourra se désabonner conformément aux dispositions de l'article 7.